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Etat civil en ligne
Demande d'actes d'état civil en ligne
Condition de délivrance :
A lire impérativement avant de remplir le formulaire.
Le service Etat civil de la Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Saint-Aignan de Grand Lieu.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État civil de la Mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu.
Par le biais de notre formulaire en ligne, vous allez pouvoir demander un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès.
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