Déclaration de conformité au RGAA

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau général d'accessibilité constaté sur le site, conformément à la réglementation. La publication de cette page de déclaration est obligatoire pour être conforme au RGAA version 3 2017. Pour une aide relative à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'accessibilité. La déclaration de conformité du site saint-aignan-grandlieu.fr a été établie le 31 janvier 2018. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Mairie de Saint Aignan de Grand Lieu

Place Millénia
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • PDF
  • CMS Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Base de référence

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 58 NVDA 2017.4
Internet Explorer 11 JAWS 18
Safari OSX VoiceOver

Autres outils :

  • Color contrast analyser
  • Extension Web developer pour Firefox
  • Extension Web developer pour Chrome
  • Validateur du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle un bon niveau (97.8%) de conformité aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

  • Sur la page de contenu l'alternative de l'image n'est pas pertinente ;
  • Sur la page de contenu la légende n'est pas correctement reliée à l'image ;
  • Sur la page de contenu les informations relatives à la consultation des documents en téléchargement ne sont pas présentes ;
  • Sur la page de contenu les documents en téléchargement ne sont pas accessibles et il n'existe pas d'alternative ;
  • Sur la page d'accueil dans la rubrique "Sur le web" sur l'élément préfécture de Loire Atlantique, il manque la mention "Loire Atlantique" ;

Droit à compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous envoyant un courriel en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. La ville de Saint Aignan de Grand Lieu vous transmettra les informations demandées dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez  nous un courriel.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signaliez à la ville de Saint Aignan de Grand Lieu et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

Informations annexes au site