Autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction à Saint-Aignan de Grand Lieu ? Selon la nature des travaux, il vous faut déposer soit un permis de construire, d'aménager... soit effectuer une déclaration préalable. Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Permis de construire

Un permis de construire est nécessaire si vous envisagez de construire une maison individuelle ou ses annexes ; si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ; si vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante ; si votre projet comprend des démolitions, etc.


Saint-Aignan de Grand Lieu est divisée en plusieurs zones suivant leur usage (naturelle, agricole, d'habitation...).

 

Là où une construction peut être autorisée, une déclaration en mairie s'impose en amont du projet.

 

À titre d'exemple, en zone urbaine, un permis de construire est nécessaire au-delà d'une surface plancher de 40 m2. En zone non urbaine, un permis de construire est nécessaire au-delà d'une surface plancher de 20m2.


Pour déterminer la zone dans laquelle vous envisagez un projet, consulter le service Urbanisme.

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire quand ceux-ci ne sont pas soumis à permis de construire : extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin, garage, clôture, etc.

 

Saint-Aignan de Grand Lieu est divisée en plusieurs zones suivant leur usage (naturelle, agricole, d'habitation...). Là où des travaux peuvent être autorisés, une déclaration en mairie s'impose en amont du projet.

 

À titre d'exemple, en zone urbaine, une déclaration préalable est nécessaire pour des travaux dont la surface plancher est comprise entre 5m2 et 40m2. Si vous êtes en zone non urbaine, une déclaration préalable est nécessaire pour des travaux dont la surface plancher est comprise entre 5m2 et 20m2.

 

 

Pour déterminer la zone dans laquelle vous envisagez un projet, consulter le service Urbanisme.

 

Informations annexes au site