Concertations / Enquêtes publiques en cours

Lorsqu’un projet d'utilité publique de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique.

Pour s'informer et s'exprimer

L'enquête publique permet aux citoyens d’exprimer leur opinion sur le bien-fondé de ces travaux. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet qui désigne en parallèle un commissaire-enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête.

Les personnes qui le souhaitent peuvent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Ce dernier rédige ensuite un rapport d’enquête et formule un avis, favorable ou défavorable.

  • Pas d'enquête publique en cours

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