Un eService pour les démarches d’urbanisme à Nantes Métropole

Un projet de construction ? un projet immobilier ?
A compter du 18 novembre, un nouveau e-service se met en place sur la thématique urbanisme pour les communes de Nantes Métropole.

 

À partir du 18 novembre, vous pouvez, 24h/24, faire une demande de certificat d'urbanisme d'information CUa ou déposer une déclaration d'intention d'aliéner (DIA).

Pour cela, vous pouvez vous créer un compte sur e-services.nantesmetropole.fr Il vous suffira ensuite de choisir votre commune, saisir votre demande dans le document Cerfa correspondant.

L'instruction est entièrement dématérialisée !

Le déploiement de ce service est progressif. À ce jour, huit communes de la métropole sont concernées (Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean de Boiseau, Saint Léger-Les-Vignes, Vertout).

Dès le 30 novembre, les communes de Bouguenais, Brains, Carquefou, Indre, Le Pellerin, les Sorinières, Nantes, Orvault, et Saint-Aignan de Grand Lieu bénéficieront de ce service.

Enfin, le 14 décembre, il sera accessible pour les communes de Basse-Goulaine, Bouaye, Mauves-sur-Loire, Saint-Sébastien sur Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron et Thouaré-sur-Loire.

Dans les prochains mois, ce téléservice sera progressivement élargi aux autres autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir...).

Plus d'informations sur eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme

Zoom sur le mode d'emploi

  1. Première étape : Se créer un compte authentifié sur le site des services en ligne de Nantes Métropole :
    https://eservices.nantesmetropole.fr Celui-ci donne accès à de nombreuses démarches administratives ou informations sur les piscines, crèches, transport, état civil, tourisme, assainissement…
  2. Ensuite, il faut sélectionner le e-service « Urbanisme », choisir sa commune, saisir sa demande sur l’un des formulaires et y joindre les pièces nécessaires.

La démarche est accessible 24/24h, ne prend que quelques minutes et l’instruction par les services d’urbanisme est entièrement dématérialisée. Un accusé d’enregistrement est immédiatement envoyé au demandeur, suivi sous 10 jours d’un accusé de réception. L’envoi d’un courriel aux services d’urbanisme ou de clés USB par la poste n’ayant aucune valeur administrative, ce nouveau téléservice est le seul canal pour effectuer un dépôt dématérialisé.

Déposer un dossier en papier reste possible auprès des services d’urbanisme des mairies.

Informations annexes au site