Transport - Aéroport

Arrêté préfectoral : autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques

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Arrêté préfectoral

 

Un arrêté préfectoral autorise les agents de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), du CEREMA Ouest et les personnels de la société ARTELIA, à pénétrer dans les propriété publiques et privées à Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu. Afin de réaliser un complément de mesure de l'état initial environnemental en amont du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique