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Occupations illicites des gens du voyage : la procédure menée par la commune

Depuis le 13 juillet dernier, puis après une seconde arrivée le 22 juillet, deux campements des gens du voyage stationnent sans autorisation : route du Lac et route de la Presqu’île de Dun. La commune agit au quotidien pour faire cesser l’occupation illicite sur son territoire et utilise tous les recours possibles. Explications.

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La commune mène une politique constante depuis plusieurs années concernant les occupations illicites des gens du voyage sur son territoire. D’autant plus que Saint-Aignan de Grand Lieu ne fait pas partie des territoires devant prévoir une ou plusieurs aires légales en matière d’accueil des gens du voyage. Pour cela, la commune a signé le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, qui détermine les espaces d’accueil à l’échelle de Nantes Métropole.

Ferme sur le refus des occupations illicites de la part des gens du voyage sur le territoire communal, la municipalité active systématiquement des procédures, dès leur constatation.

Lancement d’une procédure d’expulsion

13 juillet 2020 : Arrivée des caravanes sur le terrain public du Parc de Grand Lieu.

Étape 1 : Contact sur place initié par les services municipaux et dialogue avec les gens du voyage. Appels des services compétents de Nantes Métropole et de la Gendarmerie Nationale.

Étape 2 : Dialogue avec les gens du voyage et les services de Nantes Métropole : proposition d’évacuation vers une aire d’accueil légale du territoire métropolitain.

Étape 3 : Constat par un huissier de justice et identification des caravanes.

Étape 4 : La commune a engagé une procédure d’expulsion judiciaire auprès du Tribunal Administratif avec l’aide d’un cabinet d’avocat.

A chacune des étapes, un agent des services municipaux et/ou un élu accompagnait la démarche de dialogue. La procédure a été répétée lors de l’arrivée d’un second groupe le mercredi 22 juillet, route de la Presqu’île du Dun.

Selon la décision du Tribunal administratif qui doit statuer dans les 15 jours, la commune pourra requérir la force publique pour obtenir la cessation de l'occupation irrégulière.