Avenir du territoire

Rencontre de Jean-Claude Lemasson avec Nicolas Hulot

Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu, a été reçu à sa demande par Nicolas Hulot, ministre de l'Écologie, jeudi 29 mars 2018, suite à la décision du gouvernement de ne pas transférer l'aéroport Nantes-Atlantique. Trois thèmes ont été abordés : la protection des riverains, la protection des rives de Grand Lieu, l'avenir de la commune.

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Protection des riverains de Nantes-Atlantique


La révision du Plan de gêne sonore (PGS) est actée pour un horizon de trafic à 5 ans. La préfecture devrait réunir la commission consultative de l'environnement de la plate-forme aéroportuaire durant la deuxième quinzaine d'avril 2018.


Pour rappel, le PGS permet notamment aux riverains d'obtenir des aides financières pour l'insonorisation de leurs logements situés en zones I, II et III. Jean-Claude Lemasson a demandé à ce que le périmètre du PGS coïncide avec celui de la zone C du Plan d'exposition au bruit (PEB) qui lui comprend 4 zones de A à D, du plus contraignant au moins contraignant. 90% du territoire de la commune est couvert par le PEB (qui est un outil de maîtrise de l'urbanisation). En zone C, il est interdit de construire de nouveaux logements pour ne pas exposer davantage de personnes au bruit et aux nuisances (seul le comblement des dents creuses est admis sur dérogation).


Il a également fortement insisté pour que les aides financières concernant l'isolation des logements soient maximales (à la fois en déplafonnant le montant des travaux mais aussi en augmentant le taux de prise en charge) de façon à ce que le reste à charge soit modique pour les riverains.


Les enquêtes publiques liées à la révision du Plan d'exposition au bruit (PEB) auront lieu au second semestre 2020. Cette révision permettra de définir la trajectoire des avions qui atterrissent par le Nord et la mise en place de l'instrumentation nécessaire. Elle prendra aussi en compte le scénario d'aménagement de la piste (allongement ? L'incertitude demeure). Le PGS sera révisé pour tenir compte de ces nouveaux éléments.


Pour rappel, les avions atterrissent à 70% par le Sud mais aussi à 30% par le Nord, seulement cette seconde réalité n'est pas traduite dans l'actuel PEB.



Un arrêté est en cours pour classer Nantes-Atlantique parmi les aéroports devant bénéficier d'un Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).


Pour rappel : l'aéroport a franchi les 50 000 mouvements annuels en octobre 2016. À ce seuil, le droit européen impose qu'un PPBE soit élaboré pour prévenir et réduire les effets du bruit sur la population. Saint-Aignan de Grand Lieu a adressé un courrier à l’État en ce sens, le 14 novembre 2017, resté sans réponse. Aussi, un recours a été déposé devant le Conseil d’État le 18 janvier 2018, à l'issue du délai administratif, pour « mise en danger de la vie d'autrui ».


Par ailleurs, pour protéger au maximum les enfants des nuisances sonores, Jean-Claude Lemasson a demandé une limitation du nombre d'enfants par classe afin de « compenser » les pertes de concentration des élèves dues au passage des avions à très basse altitude et ce, dans l'attente d'une éventuelle relocalisation des écoles.

Protection des rives de Grand Lieu


À ce stade, le Gouvernement n'a engagé aucune étude spécifique concernant la protection des rives de Grand Lieu. Néanmoins, il assure que toute extension de l'infrastructure aéroportuaire sera soumise à des études environnementales.


Pour rappel : Saint-Aignan de Grand Lieu porte une attention toute particulière à la protection des rives de Grand Lieu et souhaite que des études soient menées. L'extension éventuelle de la plate-forme ne doit en aucun cas mettre à mal la biodiversité présente sur son territoire (Lac de Grand Lieu ; faune, flore et zones humides…).

Avenir de la commune


À ce stade, pas d'engagement. Une étude est en cours sur les dispositions conséquentes de l'application de la loi Littoral et de la directive territoriale d'aménagement. On indique rechercher des solutions particulières au regard du contexte.


Pour rappel, lors de l'annonce du 17 janvier 2018, le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures compensatoires exemplaires pour Saint-Aignan de Grand Lieu. La commune souhaite établir un contrat de plan État-Commune (comme il existe des contrats de plan État-Région) pour repenser et réaménager son territoire (relocalisation des équipements socio-éducatifs, relocalisation du centre-bourg…). La loi Littoral (qui vise à préserver l'environnement) la contraint fortement dans son développement du fait de sa proximité avec le lac de Grand Lieu.


Pour Jean-Claude Lemasson :"J'attendais cette rencontre de longue date. La conversation téléphonique que nous avions eue le 23 janvier dernier ne pouvait la remplacer. À l'issue de notre entrevue, mon sentiment est partagé. Les spécificités de Saint-Aignan de Grand Lieu sont  maintenant connues, mais il semblerait qu'elles n'aient pas été totalement étudiées lorsque le gouvernement a pris sa décision le 17 janvier 2018."