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Voies ferrées : Entretenez vos arbres à proximité

Les arbres situés aux abords des voies ferrées peuvent représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations. SNCF réseau vous rappelle les bonnes pratiques et les démarches à suivre.

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SNCF Réseau assure l'entretien, la modernisation et la sécurité des 30 000 kilomètres de lignes du réseau ferré national. La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, sur les voies ferrées et leurs abords est indispensable pour assurer la sécurité des circulations et la régularité des trains.

En effet, sur la totalité du réseau français, les trains subissent chaque année l'équivalent de 500 000 minutes de retard de fait de la végétation.

La présence d'arbres à risque le long des voies ferrées peut, en cas de chute, entraver les circulations des trains et/ou endommager les installations ferroviaires. Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est engagée et celui-ci s'expose à des recours onéreux, voire à une amende pour avoir porté atteinte au domaine public ferroviaire.

Quelles sont les obligations pour les riverains ?

Les arbres plantés à proximité des voies ferrées relèvent de la responsabilité du propriétaire. Par conséquent, il lui appartient :

  • De respecter la servitude prévue par le code des transports, qui impose de ne pas planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 mètres de la limite légale du chemin de fer (limite légale dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune);
  • D'entretenir les arbres plantés sur sa propriété au-delà de cette limite;
  • De prendre les mesures nécessaires si l'arbre est trop proche d'une caténaire (ensemble de câbles destinés à l'alimentation électrique des trains); présente un risque de chute sur les voies ou sur la caténaire, obstrue la signalisation ou un chemin de service aux abords des voies

Les riverains des voies ferrées ne doivent pas être présents à moins de trois mètres des éléments sous tension et doivent respecter le gabarit ferroviaire, présenté ci-dessous :

 

Ces arbres plantés à proximité des voies ferrées relèvent de la responsabilité du propriétaire. Par conséquent, il lui appartient :

  • De respecter la servitude prévue par le code des transports, qui impose de ne pas planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 mètres de la limite légale du chemin de fer (limite légale dans le Plan Local d’urbanisme de la commune) ;
  • D’entretenir les arbres plantés sur sa propriété au-delà de cette limite ;
  • De prendre les mesures nécessaires si l’arbre est trop proche d’une caténaire (ensemble de câbles destinés à l’alimentation électrique des trains) ; présente un risque de chute sur les voies ou sur la caténaire, obstrue la signalisation ou un chemin de service aux abords des voies.
Les riverains des voies ferrées ne doivent pas être présents à moins de trois mètres des éléments sous tension et doivent respecter le gabarit ferroviaire, présenté dans les schémas ci-dessous :

 

 

Si vous souhaitez prendre les dispositions utiles et faire le nécessaire afin que des arbres à risques soient traités, il est impératif que ces travaux soient réalisés dans des conditions de sécurité ferroviaire optimales. Merci de vous faire connaitre le plus en amont possible sur l'adresse mail dédiée : maitrisevegetationpdl@reseau-sncf.fr

Cette démarche est indispensable afin de définir les conditions d'intervention et la mise en oeuvre de mesures de sécurité spécifiques compte-tenu de la proximité avec le domaine ferroviaire.