État civil

Carte d'identité, passeport, demande d'acte, mariage, Pacs, changement de nom... Le point sur les démarches liées à l'état civil à Saint-Aignan de Grand Lieu.

Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

 

Mairie habilitée

Depuis le 1er mars 2017, les dossiers de demande de carte d'identité ne peuvent plus être déposés à la mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu mais dans une mairie habilitée.  

Les mairies habilitées (c'est-à-dire équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales) les plus proches sont : Bouguenais, Rezé, Sainte-Pazanne et Nantes.  

Elles reçoivent uniquement sur rendez-vous (délai de plusieurs semaines pour obtenir un rendez-vous).  

Le délai d'obtention moyen varie de trois à huit semaines en fonction des périodes de l'année. Il est préférable d'anticiper sa demande notamment avant les vacances d'été.  

En Loire-Atlantique 30 communes sont habilitées à délivrer la carte nationale d'identité (par ordre alphabétique) : Ancenis, Basse-Goulaine, Blain, Bouguenais, Carquefou, Châteaubriant, Couëron, Derval, Guérande, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Nort-sur-Erdre, Orvault, Pontchâteau, Pornic, Rezé, Saint-Brévin, Saint-Mars-la-Jaille, Saint Philibert-Grand-Lieu, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Savenay, Treillières, Vallet, Vertou.  

Pièces justificatives

Les pièces justificatives à fournir diffèrent selon la situation : majeur ou mineur ; première demande ou renouvellement ; possession (ou non) d'un passeport ; carte perdue ou volée.  

Veiller à fournir les originaux des pièces justificatives.  

Les pièces justificatives dans le détail sur service-public.fr

Présence obligatoire du demandeur (même mineur).  

Pré-demande

Pour gagner du temps en mairie, vous pouvez effectuer une pré-demandede carte nationale d'identité.

Cette étape est facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant en mairie.  

Coût

Coût : gratuit (première demande, renouvellement) / 25€ en cas de perte ou de vol.  

Lorsque la carte d'identité est prête, un SMS est envoyé.

Le retrait s’effectue, sans rendez-vous dans la mairie où la demande a été enregistrée.  

Durée de validité

La carte nationale d'identité a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineures

Passeport

Passeport

Mairie habilitée

La demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle commune équipée d’une station permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique.

La mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu n'est pas habilitée à délivrer les passeports.  

Les mairies habilitées (c'est-à-dire équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales) les plus proches sont : Bouguenais, Rezé, Sainte-Pazanne.  

En Loire-Atlantique 30 communes sont habilitées à délivrer le passeport (par ordre alphabétique) : Ancenis, Basse-Goulaine, Blain, Bouguenais, Carquefou, Châteaubriant, Couëron, Derval, Guérande, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Nort-sur-Erdre, Orvault, Pontchâteau, Pornic, Rezé, Saint-Brévin, Saint-Mars-la-Jaille, Saint Philibert-Grand-Lieu, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Savenay, Treillières, Vallet, Vertou. 

Elles reçoivent uniquement sur rendez-vous.  

Le délais d'obtention moyen est de trois à huit semaines, en fonction des périodes de l'année. Il est préférable d'anticiper sa demande notamment avant les vacances d'été.  

Pièces justificatives

Les pièces justificatives à fournir varient selon la situation : majeur ou mineur ; première demande ou renouvellement ; possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...  

Veiller à fournir les originaux des pièces justificatives.  

Les pièces justificatives dans le détail sur service-public.fr

Pré-demande

Pour gagner du temps en mairie, vous pouvez effectuer une pré-demande de passeport sur www.ants.gouv.fr

Cette étape est facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant en mairie.

Présence obligatoire du demandeur (même mineur).  

Coût

Coût : 86€ (adulte) / 42€ (15-18 ans) / 17€ (-15 ans) sous forme de timbres fiscaux.  

Lorsque le passeport est prêt, un SMS est envoyé.

Le retrait s’effectue, sans rendez-vous, dans la mairie où la demande a été enregistrée.  

Durée de validité

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineures.   

Déclaration de vol

La déclaration de vol d'un passeport doit être effectuée :

  • Si le vol a eu lieu en France, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ;
  • Si le vol a lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé de la déclaration de vol est remis au demandeur.

Déclaration de perte

La déclaration de perte de passeport est à effectuer dans n'importe quelle mairie.

Demande d'acte (naissance, mariage, décès)

Demande d'acte

Besoin d'un acte de naissance, d'un acte de mariage, d'un acte de décès ?Vous pouvez le demander gratuitement à la mairie du lieu où est survenu l'événement.

Trois types d'actes

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès

Une copie intégrale ou un extrait d'acte avec filiation mentionne le nom des parents de la personne née, mariée ou décédée.

Trois modalités de demande

  • Demande en ligne (délivrance sous quelques jours) : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès.
  • Demande par courrier postal (joindre une enveloppe timbrée, délivrance sous quelques jours).
  • Demande au service Etat civil de la mairie (sans rendez-vous, délivrance immédiate).

Pièces à fournir

Pour une copie intégrale ou extrait d'acte avec filiation : nom et prénoms ; date de l'événement (naissance, mariage, décès) ; noms et prénoms des parents.

Pour un extrait d'acte sans filiation : nom et prénoms ; date de l'événement (naissance, mariage, décès).

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait d'acte avec filiation : la personne concernée par l'événement, les ascendants et descendants de celle-ci.

Pour un extrait d'acte sans filiation : tout requérant.

Mariage

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Saint-Aignan de Grand Lieu ? Avant de célébrer cet événement, il vous faut constituer un dossier.

Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précédé toute cérémonie religieuse.Il est célébré par le maire ou l'un de ses adjoints.

Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux.

Constituer un dossier de mariage

Pour se marier, il faut constituer un dossier de mariage. Il est à retirer à l'accueil de la mairie.

À noter : les bans de mariage doivent obligatoirement être affichés à la mairie dix jours avant la date du mariage pour que la cérémonie puisse être célébrée. Et ce, dans la commune de résidence de chaque futur époux.

Chacun des futurs époux doit fournir :

  • Une pièce d'identité,
  • Une copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier),
  • Un justificatif de domicile,
  • La liste et les pièces d'identité de ses témoins.

À noter : en cas de contrat de mariage : l'attestation du notaire est obligatoire.

La date du mariage est fixée lorsque le dossier est complet.

Le jour de la célébration est choisi par les futurs époux.

Conditions

Pour se marier à Saint-Aignan de Grand Lieu, il est nécessaire que l'un des futurs époux ou l'un de leurs parents réside dans la commune.

Les futurs époux doivent être majeurs le jour de la cérémonie.

Ils doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale.

Ils ne doivent pas avoir de lien de parenté ou d'alliance trop proche.

Salle des mariages

Les mariages sont célébrés dans la "salle du conseil et des mariages" située au rez-de-chaussée de la mairie.

Les cérémonies se déroulent habituellement le samedi matin, parfois en semaine, aux horaires d'ouverture de la mairie.

Pacs

Pacs

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis novembre 2017, il n'est plus conclu au tribunal d'instance mais à la mairie, par l'officier d'Etat civil ou bien encore auprès d'un notaire.

Convention de Pacs

Pour se pacser, il faut constituer un dossier qui comprend les pièces justificatives suivantes :

Pour chacun des partenaires :

  • Une pièce d'identité,
  • Une copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier).

Communes aux deux partenaires :

  • Une convention de Pacs rédigée en français, indiquant la volonté d'être liés par un Pacs, signée des deux partenaires,
  • Une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires,
  • Une attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance.

Conditions

Pour faire enregistrer une convention de Pacs à Saint-Aignan de Grand Lieu, il faut que les partenaires aient ou fixent leur résidence dans la commune.

Changement de nom, de prénom

Changement de nom et de prénom

Toute personne peut demander à changer de nom de famille ou de prénom lorsqu'elle a un intérêt légitime.

Le changement de nom est accordé par le ministre de la Justice.

La procédure nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.

Certificat de vie commune

Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).  

La mairie vous délivre ce certificat sur présentation des cartes d'identité des deux concubins et d'un justificatif de domicile au nom des deux concubins, en présence des deux personnes.

Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.

Elle doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de l'accouchement (hors week-end et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir pour que la mairie établisse l'acte de naissance :

  • Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l'accouchement,
  • Carte d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

 

Reconnaissance

Reconnaissance

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie avant ou après la naissance ou encore au moment de la déclaration de naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité  ainsi qu'un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l'état civil.

Livret de famille

Livret de famille

En cas de perte, de vol, de destruction de votre livret de famille, vous pouvez demander gratuitement un second livret de famille.

Seul l'un des titulaires du livret de famille peut en faire la demande auprès de la mairie de son lieu de domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité du demandeur,
  • Justificatif de domicile.

En cas de détérioration, présenter l'ancien livret.

Déclaration de décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire.

Elle doit être faite par un proche du défunt ou toute personne possédant les renseignement sur son état civil, à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent la constatation par un médecin.

Pièces à fournir pour que la mairie établisse l'acte de décès :

  • Pièce d'identité du déclarant,
  • Certificat de décès établi et signé par le médecin,
  • Pièce d'identité, livret de famille du défunt.

Le service des pompes funèbres que vous avez choisi pourra utilement vous accompagner dans ces démarches.

Cimetière - Inhumation - Concession funéraire

Autorisation d'inhumation

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

Les familles qui possèdent une sépulture doivent aussi demander une autorisation d’ouverture.

Informations annexes au site