La charte métropolitaine de la donnée, un an d'actions

Nantes Métropole a présenté les premières actions conduites depuis l'élaboration de la charte métropolitaine de la donnée, première charte rendue publique en France par une collectivité locale en juin 2019 pour protéger les citoyens et réguler l'utilisation des données sur le territoire. La collectivité s'était engagée à publier chaque année un bilan de son action en matière de gestion, de protection des données, de transparence et d'éthique dans l'utilisation des données.
Elle a rendu public ce premier bilan au Salon de la Data le 15 décembre 2020.

La table-ronde organisée par la Métropole cet après-midi du Salon de la Data, a permis de croiser les regards portés sur cette démarche, son application et les enjeux éthiques de la donnée.

« Cette charte métropolitaine de la donnée s’applique à l’ensemble des acteurs publics et privés oeuvrant dans le cadre de leurs activités de service public. Plus d’une cinquantaine d’entreprises locales ou nationales se sont engagées à nos côtés pour en faire respecter les principes. Intelligence Artificielle éthique, commande publique responsable, data center souverain, éducation populaire à la donnée : les projets qui sont devant nous sont ambitieux et concrétisent notre ambition politique de faire de ces sujets un moyen pour créer une société plus juste et durable » témoigne Francky Trichet, Vice-Président de Nantes Métropole.

À cette occasion, la collectivité a présenté toutes les actions engagées depuis la création de la charte en juin 2019, qui permettent de consolider la structuration d’un véritable service public de la donnée articulant à la fois :

  • Une organisation au sein de la collectivité avec le recrutement d’une Administratrice générale de la donnée et d’un scientifique de la donnée
  • Des enjeux en matière d’éthique et d’infrastructures, mais aussi d'innovation, de développement économique et d’éducation populaire à la donnée

En 2021, l’accent sera mis sur le développement de plusieurs projets en lien avec ces enjeux :

  • Prolonger les efforts en matière d’éthique de la donnée et de commande publique responsable. En 2020 la collectivité a élaboré les premières « clauses sur les data » dans des marchés publics. Elle va progressivement en généraliser l’utilisation, pour que les entreprises qui travaillent pour elle, appliquent la charte éthique.
  • Partager avec d’autres acteurs publics du territoire, les enjeux de datacenter souverain qui a été annoncé à l’horizon 2025-2026, à travers notamment une mise en réseau des projets.
  • Prolonger les échanges croisés entre Nantes et Montréal car les deux métropoles ont beaucoup travaillé ensemble, notamment autour de l’évolution et de l’application des chartes éthiques, et de l’étude de l’élaboration d’un label éthique sur les usages de la donnée dans les villes intelligentes.
  • Prolonger l’expérience d’atelier éducatif sur la gestion des données personnelles de 2020 avec un programme d’éducation populaire à la donnée, en partenariat avec l’Accoord et à destination des adolescents, pour contribuer plus globalement à former à la citoyenneté numérique.
  • Expérimenter une intelligence artificielle au service d’une politique publique pour aider les agents dans leurs prévisions plusieurs semaines à l’avance du nombre d’enfants qui viendront manger à la cantine et contribuer à limiter le gaspillage alimentaire.
La Charte de la Donnée de Nantes Métropole repose sur :
  1. Une protection exigeante des données, pour protéger les données personnelles des habitants, mais aussi pour garantir la souveraineté sur les données du service public.
  2. La confiance. La circulation et l’utilisation des données à des fins d’intérêt général n’est possible que si chacune et chacun, habitants ou usagers du service public, mais aussi associations, entreprises ou administrations disposent de garanties sur les conditions de cette utilisation et les usages qui en découlent.
  3. La sobriété. A l’heure de la généralisation d’outils de gestion de données massives, des algorithmes ou même de l’intelligence artificielle, la collectivité a fait le choix d’options raisonnées, limitant le volume des données collectées et les consommations énergétiques qui en découlent.

Retrouvez ici le bilan des 1 an de la charte.

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