Le Conseil métropolitain se dote d’un nouveau Règlement intérieur

Lors du Conseil métropolitain d’octobre, les nouveaux élus ont voté à l’unanimité la création d’une Charte de déontologie, d’une commission Éthique et transparence et d’une fonction de déontologue. Le groupe de travail qui y a travaillé, représentant toute la diversité politique de l’assemblée, propose au vote ce 11 décembre le nouveau Règlement intérieur qui intègre notamment ces évolutions.

« Je m’y étais engagée pendant la campagne. Une Charte de déontologie et de nouveaux outils complètent désormais notre Règlement intérieur. Mon objectif est clair, et je me félicite qu’il soit partagé par l’ensemble des élus : il s’agit de favoriser la transparence de l’action publique et d’assurer la probité des élus devant les citoyens pour renforcer leur confiance dans les institutions. »
Johanna Rolland, Maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole

 

Le règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil métropolitain

À l’instar des conseils municipaux des communes, le Conseil métropolitain doit se doter d’un Règlement intérieur dans les 6 mois suivant les élections, dans les conditions définies par l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). À la suite des élections, un groupe de travail, présidé par le premier vice-président Fabrice Roussel, a rassemblé 16 élus représentant la diversité politique du Conseil pour proposer des évolutions. Soumis au vote des élus ce vendredi 11 décembre, le nouveau règlement s’appliquera dès le prochain Conseil métropolitain.

 

Les principales évolutions du Règlement intérieur pour le mandat 2020-2026

La traduction des engagements programmatiques : un nouveau cap en termes de déontologie

 

  • Création d’une commission Éthique et transparence
  • Création d’un poste de déontologue
  • Mise en oeuvre de retenues sur les indemnités des élu.e.s en cas d’absences injustifiées.

L’accès des instances aux élus municipaux non membres du Conseil métropolitain

 

  • Des suppléants pour les 13 maires qui représentent seuls leur commune
  • Une participation aux commissions pour les élu.e ;s municipaux qui ne sont pas conseillers métropolitains
  • Une meilleure information des élus municipaux des 24 communes : ils seront désormais destinataires d'une copie de la convocation et des projets de délibérations adressés aux conseillers métropolitains avant chaque Conseil, des comptes-rendus des réunions du Conseil, du rapport du débat d’orientations budgétaires, du rapport d’activité de Nantes Métropole et de son compte administratif

De nouvelles avancées pour les élus

 

  • Possibilité d’organiser une fois par an un débat sur la politique générale de la métropole, à la demande d'un dixième au moins des membres du Conseil métropolitain.
  • En commission, possibilité d’examiner des sujets de leur compétence autres que les délibérations du Conseil suivant (art. 50). Par ailleurs, les dossiers seront désormais soumis aux élus 5 jours francs avant la séance au lieu de 3 jours dans le règlement précédent (art. 52).
  • Une expression des groupes minoritaires désormais possible sur le site web de Nantes Métropole.

 

Des retenues sur les indemnités de fonction des élu.e.s en cas d’absence

En application de la charte de déontologie adoptée par le Conseil métropolitain du 16 octobre 2020, une retenue sur indemnités sera appliquée après 3 absences injustifiées aux réunions du Conseil, du bureau métropolitain ou des commissions thématiques. La participation des élus aux réunions sera constatée au vu de la feuille d’émargement (par journée ou demi-journée) ou de l’appel s’il s’agit d’une visioconférence.
Les articles 13, 14 et 15 sont ajoutés au règlement pour fonder le chapitre 4 « Indemnités de fonction et absentéisme ». En pratique, la retenue sera appliquée après 3 absences injustifiées pendant l’année : 4 à 6 absences injustifiées provoqueront une diminution de 25 % de l’indemnité de l’élu.e pendant 3 mois ; plus de 6 absences injustifiées provoqueront une diminution de 50 % pendant 3 mois.
Pour rappel, les indemnités de fonction des élu.e.s sont déterminées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux articles L. 2123-20 et suivants. Elles sont fonction de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. Concernant les élus de Nantes Métropole, les indemnités de fonction ont été débattues et votées lors du Conseil métropolitain d’installation du 10 juillet 2020 (délibération n°8).

Télécharger ici le réglement intérieur du Conseil Métropolitain

Informations annexes au site