2018 : Année de l'abandon du transfert

Réunion publique et concertation annoncées au printemps 2019

Le projet de réaménagement de l'aéroport porté par l'État et la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) va faire l'objet d'une concertation publique au printemps (mars - avril). Elle sera réalisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).


À ce jour, ses modalités restent à préciser. Elle concernera la piste et ses quatre scénarios possibles (allongement de la piste actuelle de 800 m vers le Sud, nouvelle piste Nord-Sud, piste transversale Est-Ouest, non allongement de la piste actuelle), le(s) aérogare(s), l'exploitation du site. Mais nul ne sait encore qui sera concerté : les riverains de l'aéroport, les habitants de Nantes Métropole, tous les Ligériens ? Sur la base d'un trafic de 9 millions ou 15 millions de passagers par an ? Le flou demeure.

 

En amont de cette concertation, une réunion publique sera organisée mardi 5 mars, à 19h, salle de l'Héronnière (date à confirmer).

19 novembre : le conseil municipal adopte un vœu

 

À l'aube d'une concertation de la population courant 2019 concernant le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), le conseil municipal a adopté un vœu à l'unanimité (moins une abstention) le 19 novembre.

 

À travers ce vœu, les élus interpellent à la fois le gouvernement et la CNDP. Ils exigent  "que les travaux à venir de la CNDP soient éclairés d'expertises réalisées par des professionnels reconnus afin d'en assurer non seulement leur qualité mais également leur totale objectivité."

 

Les éléments sur lesquels se base la CNDP semblent en de-ça de la réalité (estimation du trafic annuel à moyen terme ; coût total du réaménagement de l'aéroport ; durée des travaux...) , voire incomplets (pas de réflexion autour de l'accessibilité de l'équipement selon une approche intermodale).

Les élus demandent aussi que les quatre scénarios d'aménagement qui seront soumis à la population soit considérés à un même niveau d'expertise (allongement de la piste actuelle de 800 m vers le Sud, nouvelle piste Nord-Sud, piste transversale Est-Ouest, non allongement de la piste actuelle...).

 

Enfin, ils exigent qu'une étude sérieuse et indépendante soit réalisée tant sur les risques encourus par la faune aviaire des réserves nationale et régionale de Grand Lieu que par la flore et la faune du bassin versant. L'étude devra aussi porter sur les rejets de polluants dans le milieu et sur les nuisances sonores pour la faune aviaire. Le choix du scénario final du réaménagement devra tenir compte des résultats.

 

Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2018

31 octobre  : demande de protection des riverains à la ministre de la Santé

Jean-Claude Lemasson vient d'adresser un courrier à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé pour lui demander de prendre les mesures nécessaires pour protéger les habitants riverains de l'aéroport des nuisances sonores auxquelles ils sont exposés.

Le bruit est un enjeu important en terme de santé publique. Il peut avoir des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être comme le soulignent les récentes recommandations (du 12 octobre 2018) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Parmi elles, il est fortement recommandé de « réduire les niveaux sonores produits par le trafic aérien à moins de 45 dB Lden, car un niveau sonore supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé (…) voire même à moins de 40 dB Ln concernant l’exposition au bruit nocturne ».

L’OMS invite d’ailleurs « les responsables politiques à mettre en œuvre des mesures adaptées, susceptibles de réduire l’exposition au bruit moyen et nocturne provenant du trafic aérien parmi les populations exposées à des niveaux supérieurs aux valeurs indiquées dans la directive ».

Pour rappel : le PGS actuel se base sur un niveau sonore oscillant entre 55 et 65  dB Lden ; un seuil bien souvent dépassé.

Jean-Claude Lemasson :

Ces recommandations de l'OMS devraient   apporter un  éclairage utile à vos décisions à prendre car fondées sur des preuves scientifiques que l’action publique ne peut à mon sens pas occulter. »

Recommandations de l'OMS et révision du PGS

Dans les prochaines semaines, les communes concernées par le Plan de gêne sonore (PGS) - dont Saint-Aignan de Grand Lieu - auront à se prononcer sur la révision de ce document.


Jean-Claude Lemasson :

Dans ce cadre, il m'apparaît indispensable que l'État soit à la hauteur des attentes de la population. Persuadé que vous serez sensible à cet enjeu de santé publique et aux exigences qu’il impose - au titre à minima du principe de précaution - je vous remercie de bien vouloir peser en ce sens lors de la révision du PGS. »

Jeudi 20 septembre : entretien avec Élisabeth Borne

Jean-Claude Lemasson s'est entretenu avec Élisabeth Borne, ministre des transports, jeudi 20 septembre, à Paris. Il a obtenu d'être autour de la table (ainsi que les maires des communes riveraines de l'aéroport) pour discuter avec l'État des scénarios possibles de réaménagement de Nantes-Atlantique qui seraient soumis au débat public à venir. Jusqu'alors, ni lui ni les autres maires n'étaient invités à en discuter avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).


Par ailleurs, il a été question du Plan de gêne sonore (PGS) et notamment des questions d'éligibilité pour savoir qui a droit à des aides pour insonoriser son logement : date de construction des logements et déplafonnement des travaux ont été évoqués.

Mardi 18 septembre : les élus obtiennent la révision du projet de PGS

À la réception du projet de révision du Plan de gêne sonore (PGS) réalisé par l'État et adressé par la préfecture (le 30 août dernier), Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu, s'était exprimé pour dire son insatisfaction. Ce document - qui vise à définir le périmètre à l'intérieur duquel les habitants sont éligibles à des aides financières pour insonoriser leur logement - se basait sur des hypothèses de trafic tronquées et en deçà de la réalité. Une analyse partagée par les élus locaux.

Aussi, une rencontre s'est tenue à la préfecture, avec les services de l'État, mardi 18 septembre. Il en ressort que ce projet de PGS serait revu afin de consolider collectivement les données et hypothèses à prendre en compte. De ce fait, il a été décidé de reporter les avis des communes concernées (initialement prévus fin octobre) ainsi que la tenue de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de Nantes-Atlantique (initialement prévue le 8 octobre).Le débat public se prépare sans associer les communes

Le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique va faire l'objet d'une consultation publique qui devrait être lancée début 2019 par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Cette consultation publique devrait présenter un scénario de développement de l'aéroport assorti de plusieurs options élaborées par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : allongement de la piste par le Sud, non-allongement, piste en V, piste transversale…

Autant d'hypothèses qui mettent en évidence l'impréparation de la décision du 17 janvier 2018 quoi que l'on ait pu nous laisser croire (mais qui d'entre-nous était dupe ?) souligne Jean-Claude Lemasson.

Le maire déplore que les communes riveraines ne soient pas associées à l'élaboration de ces scénarios découverts par voie de presse alors même que les ministres (des Transports, de l'Environnement) et le Premier ministre s'y étaient engagés. Il en fera part à Élisabeth Borne, ministre des Transports, jeudi 20 septembre, lors de leur entrevue à Paris.

Jeudi 30 août : « Un projet de PGS pour la forme, pas le fond : les beaux discours sur la protection des riverains aux oubliettes »

Jean-Claude Lemasson a reçu ce jeudi 30 août, via la préfecture, le rapport de présentation du Plan de gêne sonore (PGS) devant être validé avant fin octobre par les communes concernées.

Rien n'a évolué dans ce rapport depuis la Commission consultative de l'environnement (CCE) du 27 avril malgré le courrier que le maire avait adressé à Nicole Klein, préfète de Loire Atlantique, le 7 août dernier.

Jean-Claude Lemasson :


Il découle de l'analyse de ce rapport une vive déception et le sentiment que les enjeux - pourtant connus - devant guider la protection des riverains n'ont pas été pleinement saisis en dépit de mon insistance à les rappeler et des annonces faites par le Premier ministre dès le 17 janvier dernier. 

Le nouveau PGS étend sa surface de 20 % ce qui pourrait laisser croire à une évolution du trafic et des nuisances de même niveau en 15 ans (l'actuel PGS date de 2003). Or, le trafic est passé de 33 000 vols commerciaux à plus de 60 000, soit une hausse de 80 %. Cherchez l'erreur ! 

Les conditions d'éligibilité au PGS évoluent peu. Le plafonnement des travaux d'isolation phonique reste un frein à leur réalisation. Les plus démunis ne pourront toujours pas protéger leur sommeil.

Des hypothèses de trafic erronées, en deçà de la réalité 

 

Dans le rapport, l'hypothèse de trafic est de 6,3 millions de passagers en 2020, en se basant sur une hausse de 8% en 2018 ; 4,5 % en 2019 et 2,9 % en 2020. La réalité est toute autre : évolution de 15 % en 2017 et de l'ordre de 15 % en 2018 (sur la base des chiffres connus à fin juillet).

 

Il en est de même pour le nombre de vols commerciaux projeté en 2020 à 57 200. Or, sur ces douze derniers mois, on atteint déjà les 57 000 vols commerciaux. Une hypothèse de 64 000 vols commerciaux serait plus réaliste.

Un nombre de gros porteurs projeté en diminution

 

Dans le rapport, le nombre de gros porteurs passe de 400 2017 à 381 en 2020, sans explication.

Des doutes peuvent être exprimés ne serait-ce qu'à la lecture du développement de l'activité de Nantes-Atlantique avec notamment de nouvelles liaisons vers le Canada ou Jérusalem…

Doutes sur les types d'avions fréquentant l'aéroport et impasse sur leur motorisation

Le nombre d'avions à hélice apparaît largement surdimensionné au regard du nombre de vols moyenne et longue durée opérés et envisagés.

Le tableau des hypothèses prend en compte la typologie des avions mais pas leur motorisation. Or, la « trace acoustique » est fortement dépendante de celle-ci. Les Aignanais en font le constat chaque jour avec le survol de certains avions très bruyants de compagnies low cost en particulier mais pas seulement.

Jean-Claude Lemasson :


La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu compte nullement s'inscrire dans ce que j'estime être une parodie de concertation, aux hypothèses tronquées, aux vérités dissimulées.

 

Aussi, je demande expressément de revoir ce rapport de présentation du Plan de gêne sonore. En réunissant pour cela les acteurs permettant de garantir que ce dernier soit basé sur une crédibilité rassurante pour les habitants des communes riveraines (Bouguenais, Nantes, Rezé et Saint-Aignan de Grand Lieu...) qui vivent au quotidien les nuisances qu'il est censé atténuer. Et ce, afin d'éclairer aux mieux les décisions que ces communes auront à prendre dans le délai de deux mois imparti.»

Mardi 14 août : demande du dispositif d'éducation prioritaire

Jean-Claude Lemasson a adressé un courrier à Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale. Suite à la décision du gouvernement de ne pas transférer l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame des Landes, le maire souhaite tout mettre en œuvre pour protéger ses habitants.

 

Notamment, les enfants qui subissent les nuisances sonores de la plate-forme aéroportuaire. Des études démontreraient qu'un enfant régulièrement soumis à des pics sonores, à proximité d'un aéroport, perdrait l'équivalent d'un trimestre par cycle scolaire. Il avait évoqué ce point lors de son entretien avec Édouard Philippe.

 

Jean-Claude Lemasson : Il m'apparaît indispensable de faciliter les apprentissages des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire dans
notre commune et qui continueront de subir - de manière croissante qui plus est -
les nuisances sonores de la plate-forme.

 

Dans ce but, je souhaite que dès la rentrée 2019-2020, Saint-Aignan de Grand Lieu soit reconnue au sein du dispositif d'éducation prioritaire, permettant un renforcement de l'action pédagogique et éducative, nécessaire à mon sens pour corriger les inégalités majeures en terme de réussite scolaire générées par la présence et la persistance de ces nuisances pendant l'école.

Jeudi 5 juillet : réaction du maire aux annonces du Premier ministre : « Très largement insuffisant »

Après le temps d’échange entre Jean-Claude Lemasson et Édouard Philippe, à Matignon, mardi 3 juillet, le Premier ministre est venu à Nantes, jeudi 5 juillet, pour faire un point d'étape sur les compensations promises par l'État après l'abandon du projet de Notre-Dame des Landes. Le maire réagit à ces annonces.

Fonds de compensation

Édouard Philippe a annoncé la création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport qui servirait à financer les travaux d'insonorisation des logements mais aussi le transfert d'équipements publics (écoles à Saint-Aignan de Grand Lieu et collège de la Neustrie à Bouguenais).

Jean-Claude Lemasson :

Je note une aide financière potentiellement relevée à 90% contre 80% aujourd'hui. Mais je déplore qu'aucune précision n'ait été donnée concernant le déplafonnement du montant des travaux, les dates de construction des logements concernés et l’accompagnement des plus démunis.
De plus, je souhaite que ce fonds soit dissocié des financements - à 100% - des études et travaux relatifs au transfert des équipements socio-éducatifs (groupe scolaire Jules d’Herbauges - maternelle et élémentaire - et école Saint-Pierre  ainsi que la Maison de l'enfance concernant Saint-Aignan de Grand Lieu).
Je voudrais aussi que l'on s'interroge : quelle gouvernance pour ce fonds ? Quel abondement de l'État ? Quels périmètres s'agissant du Plan de gêne sonore (PGS) et du droit de délaissement annoncés ?
Je rappelle également que les aides à l’insonorisation et le délaissement sont de droit et ne constituent pas une exemplarité en terme de compensation.

Travaux pour la plate-forme

Le Premier ministre a également annoncé des travaux de plusieurs dizaines de millions d'euros, dès 2019, pour améliorer les conditions d'accueil des passagers de Nantes-Atlantique (essentiellement les parkings).

Jean-Claude Lemasson :

L'aide aux riverains est, pour nous, une condition sine qua non aux travaux d'aménagement de la plate-forme aéroportuaire. Par ailleurs, les règles d'exploitation de la plate-forme, la nuit, ne sont pas respectées au regard de l'arrêté du 24 avril 2006. Elles ne sont pas non plus en adéquation avec les conclusions du débat public initial qui avait conclu au transfert vers Notre-Dame des Landes et la saturation de Nantes Atlantique à 56.000 mouvements, niveau atteint en avril 2018.

Avenir de la commune

Plus globalement, le maire déplore qu'aucune annonce n'ait été faite concernant les compensations exemplaires promises pour Saint-Aignan de Grand Lieu.

Jean-Claude Lemasson :

L'avenir de la commune est totalement dépendant des capacités laissées à celle-ci d’organiser son territoire. Aucune annonce dans ce sens n’a été faite.

Moyens financiers

Le gouvernement annonce le remboursement des avances faites par les collectivités depuis 2008.

Jean-Claude Lemasson :

Ce remboursement ne doit en aucun cas être utilisé pour pallier aux manquements de l’État. Celui-ci doit accompagner les collectivités sur des fonds spécifiques et assumer totalement sa décision.

Mardi 3 juillet : le maire ressort dubitatif de sa rencontre avec le Premier ministre

Jean-Claude Lemasson a été reçu dans le bureau d'Édouard Philippe, Premier ministre, mardi 3 juillet, en début d'après-midi, pour évoquer le dossier "aéroport". Martine Le Jeune, maire de Bouguenais, participait aussi à ce rendez-vous ainsi que Nicole Klein, préfète de Loire-Atlantique, et deux membres du cabinet ministériel. L'entretien a duré un peu plus d'une heure.

Le maire de Saint-Aignan de Grand Lieu ressort dubitatif de Matignon :

Je suis satisfait de l'échange et de la volonté affichée de faire conformément aux annonces du 17 janvier 2018 mais déçu de ne pas avoir obtenu des réponses concrètes ou trop peu. Nous sommes toujours dans la phase d'échanges et d'instruction.

Plan de gêne sonore

Concernant le Plan de gêne sonore (qui détermine les secteurs qui bénéficieront d'aides financières à l'insonorisation), le Premier ministre s'est engagé à rechercher une solution permettant une "couverture" plus large de la commune.

Jean-Claude Lemasson a reprécisé son souhait de voir le périmètre du Plan de gêne sonore (PGS) élargi et coïncider avec celui du Plan d'exposition au bruit (PEB) pour assurer une meilleure protection des riverains. Il a aussi demandé à ce que le futur PGS prenne en compte la motorisation de la flotte aérienne actuelle et non celle à venir. Il a également insisté pour que soient prises en compte les nuisances sonores en puissance acoustique et non en niveau moyen annuel, notamment la nuit.

Vols de nuit


Le maire a rappelé la position de la commune : demande du respect de l'arrêté du 24 avril 2006 qui interdit aux avions les plus bruyants (soit ceux qui font partie du chapitre 3, article 1 – II dudit arrêté) de décoller ou d'atterrir à Nantes-Atlantique la nuit.

Plateforme


L'État doit présenter un ou des scénarios viables et argumentés concernant l'aménagement de la  plate-forme aéroportuaire. Ce(s) scénario(s) seront soumis au futur débat public qui sera organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Jean-Claude Lemasson a demandé à ce que les communes de Saint-Aignan de Grand Lieu et de Bouguenais soient associées aux travaux d'élaboration de ces différents scénarios.

Droit de délaissement


Le droit de délaissement (procédure qui permet à un propriétaire d'exiger de l'État le rachat de son bien immobilier ou de son terrain) semble acquis mais il reste à définir le périmètre et le montant.

Un travail État-Collectivités va s'engager. Jean-Claude Lemasson a demandé à ce que cela soit clarifié d'ici fin 2018.

Mesures compensatoires


Peu d'avancées concrètes concernant les mesures compensatoires exemplaires promises à Saint-Aignan de Grand Lieu hormis ce qui concerne les écoles.

À la demande du Premier ministre, la préfète se rapproche de l'Éducation nationale pour discuter du taux d'encadrement des écoliers de CP, CE1 et CE2 des écoles riveraines.

Pour rappel, Jean-Claude Lemasson avait demandé une limitation du nombre d'enfants par classe afin de « compenser » les pertes de concentration des élèves dues au passage des avions à très basse altitude et ce, dans l'attente d'une éventuelle relocalisation des écoles.

Une discussion s'est ensuite engagée autour des équipements socio-éducatifs et de leur relocalisation (planification, financement...) mais six mois déjà après l'annonce de la décision.

Lundi 2 juillet : adoption du Contrat d'avenir par le Parlement des territoires

 

Le Parlement des territoires s'est réuni lundi 2 juillet pour adopter son Contrat d'avenir après l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Christelle Morançais, présidente de la Région Pays de la Loire, va donc l'adresser au Premier ministre.

Ce parlement regroupe les collectivités territoriales auxquelles ont été adjoints les représentants du monde économique et des universitaires, soit environ 70 personnes qui, durant 6 mois, ont élaboré ensemble ce Contrat d'avenir.

 

Priorité absolue : le réaménagement de Nantes-Atlantique en obtenant des engagements de l'État pour un aéroport durable et de dimension internationale ainsi que des mesures de protection des populations et des compensations exemplaires pour les communes riveraines et survolées.

 

Jean-Claude Lemasson : La protection des riverains est une condition sine qua none du réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique. Je demande à ce que cela soit inscrit comme tel.

 

Autre priorité : rebondir collectivement en projetant la Région vers l'avenir en relevant trois défis : défi de l'économie et de la connaissance ; défi de la transition numérique ; défi de la transition écologique et énergétique.

Jean-Claude Lemasson : Je ne peux que souscrire à l'ambition collective et aux contributions concrètes qui conduisent à une proposition d'avenir nécessaire à notre région.

Mercredi 27 juin : rencontre avec le directeur régional de l'aviation civile

Mercredi 27 juin, Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu, a reçu le directeur régional de l'aviation civile (DGAC) et des représentants de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la préfecture.

 

L'occasion de confirmer son souhait de voir le périmètre du Plan de gêne sonore (PGS) élargi et coïncider avec celui du Plan d'exposition au bruit (PEB) pour assurer une meilleure protection des riverains de l'aéroport.

Jean-Claude Lemasson : Les attentes de Saint-Aignan de Grand Lieu ne sont pas satisfaites dans les projections qui se dessinent.

 

Concernant l'insonorisation des habitations, le maire a redemandé que l'année de construction prise en compte ne soit plus 1992 mais le 17 janvier 2018 (jour de l'annonce de l'abandon du transfert de l'aéroport) afin qu'un plus grand nombre d'habitants puisse bénéficier des aides financières. Il a aussi rappelé qu'il souhaitait que le montant des travaux éligibles à l'insonorisation des habitations soit totalement déplafonné.

 

Enfin, il est revenu sur la nécessité de protéger les riverains des nuisances générées par les vols de nuit ; notamment de début et de fin de nuit, ceux-ci étant les plus nuisibles.

Jean-Claude Lemasson : L'ensemble de ces demandes sont justifiées au titre de la protection des riverains de l'aéroport et au titre des mesures compensatoires exemplaires promises à Saint-Aignan de Grand Lieu par le Premier ministre le 17 janvier dernier.

15 juin : courrier à la ministre des Transports

Vendredi 15 juin 2018, Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu, a adressé un courrier à Élisabeth Borne, ministre des Transports, pour lui faire part de ses plus vives inquiétudes concernant les mesures de protection des riverains qui s'esquissent et lui redire ses attentes sur ce volet du dossier « aéroport ».

 

Le 6 juin dernier, les maires des communes riveraines de l'aéroport de Nantes-Atlantique étaient reçus à la préfecture de Loire-Atlantique par Nicole Klein, préfète, en présence des services de Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Objectif : échanger sur les différentes hypothèses de révision du Plan de gêne sonore (PGS), prévu pour le premier trimestre 2019, et de révision du Plan d'exposition au bruit (PEB), attendu pour 2020.

Jean-Claude Lemasson : À l'issue de cette réunion (où les documents nous ont été présentés mais pas remis), je ne peux malheureusement que vous faire état de ma profonde déception quant à la manière dont les enjeux - en terme de protection des populations - sont pris en compte par les services de l'État à ce jour ; soit 6 mois déjà depuis l'annonce de la décision de non transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique.

Les documents présentés lors de cette réunion illustrent un mépris des habitants soumis aux nuisances. Et ce, sans tenir compte de la notion de « compensations exemplaires » que le Premier ministre s'est engagé à réserver à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu. S'agissant du PGS, les hypothèses de trafic prises en compte sont erronées et très en-deçà de la réalité vécue. La perspective envisagée à 2020 de 60 600 mouvements pourrait d'ores et déjà être atteinte cette année !

 

Le périmètre envisagé pour le PGS n'est pas - contrairement à l'argumentaire avancé - plus protecteur qu'il ne l'est aujourd'hui.

Jean-Claude Lemasson : Je demande formellement de faire coïncider le périmètre de la zone 3 du PGS avec celui de la zone D du PEB actuellement en vigueur du fait de la particularité liée à l'enclavement de l'aéroport de Nantes-Atlantique et de l'antériorité des constructions qui n'ont pas pu bénéficier des prescriptions et aides acoustiques.

9-10 juin : article de presse controversé

Le journal Ouest France publie un article dans son édition des 9 et 10 juin sur les pistes de réflexion à propos du réaménagement de l'aéroport, s'appuyant sur un document de travail émanant de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Plan à l'appui, deux hypothèses se dégagent : l'extension de la piste au Sud et la création d'une piste transversale Est-Ouest.

Jean-Claude Lemasson considère : qu'il s'agit de pistes de réflexion qui ne mènent à rien. Déjà étudiées, elles ne répondent pas aux enjeux de la région. Quant au plan, il ne traite que partiellement le sujet. Il présente une piste transversale de 1 800 mètres inappropriée (puisque l'actuelle mesure 2 900 m) et ne prend pas en compte les incidences sur les zones habitées...

6 juin : rendez-vous avec la préfète

A l'invitation de Nicole Klein, préfète de Loire-Atlantique, les maires des 8 communes riveraines de l'aéroport se sont réunis en préfecture (Bouaye, Bouguenais, La Chevrolière, Les Sorinières, Nantes, Pont Saint-Martin, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu). Services de l'État et Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont exposé les différentes hypothèses de révision du Plan de gêne sonore (PGS) prévu pour 2019 et du Plan d'exposition au bruit (PEB) attendu pour 2020.

Le maire considère que les hypothèses concernant le PGS ne sont pas à la hauteur des enjeux de protection des habitants.

1er juin : conférence des maires de Nantes Métropole

Une conférence des maires de Nantes Métropole s'est tenue le 1er juin pour évoquer le dossier "aéroport". En présence de 20 des 24 maires, une unité s'est dégagée sur les volets : protection des riverains, réaménagement de Nantes-Atlantique, attractivité et accessibilité du territoire.

11 mai : déjeuner avec la députée

Déjeuner en tête à tête entre Jean-Claude Lemasson et Aude Amadou, députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique (dont dépend Saint-Aignan de Grand Lieu), le 11 mai. Durant cet échange.

Le maire a rappelé que : le gouvernement s'était engagé le 17 janvier dernier à proposer des mesures compensatoires pour la commune. Il a renouvelé son souhait qu'un dialogue s'instaure entre la commune et les instances gouvernementales à ce propos.

4 mai : réunion avec Élisabeth Borne

Le 4 mai, Elisabeth Borne s'est entretenue à la préfecture de Loire-Atlantique avec quelques élus locaux. Elle a annoncé l'organisation d'une consultation publique à partir de la rentrée de septembre 2018 (après des réunions de travail avec les acteurs locaux) sur la question de l'agrandissement et du réaménagement de l'aéroport nantais.

La ministre des Transports a aussi confirmé l'élaboration d'un PPBE qui pourrait être adopté courant 2019. Le PEB serait révisé pour 2020. Le PGS devrait être adopté au premier trimestre 2019.

2 mai : déjeuner avec le conseiller spécial

Déjeuner de travail en tête à tête entre Jean-Claude Lemasson et Francis Rol-Tanguy, le 2 mai.

L'occasion pour le maire de demander au conseiller spécial de la ministre des Transports :  de consacrer un chapitre spécifique à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu lors de la rédaction de son rapport compte tenu des enjeux spécifiques de la commune.

27 avril : commission de l'environnement

Le 27 avril, la préfecture a réuni la commission consultative de l'environnement de Nantes-Atlantique. À l'ordre du jour : la révision du Plan de gêne sonore. Ce PGS permet aux riverains impactés par le bruit de percevoir des subventions pour l'insonorisation des logements.

À cette occasion, Jean-Claude Lemasson est revenu sur la hausse de 10 % du trafic à Nantes-Atlantique au 1er trimestre 2018.

Le maire a rappelé que :  le débat public de 2006 limitait le trafic à 56 000 mouvements par an et demande donc à ce que le trafic soit calibré à cette jauge, sans dépassement. Il a aussi demandé un périmètre de PGS le plus large possible et des aides déplafonnées.

17 avril : point d'étape avec le conseiller spécial

Le 17 avril, trois mois, jour pour jour après la décision de l’État de ne pas transférer l'aéroport, les maires des communes riveraines et Nantes Métropole ont fait le point avec Francis Rol-Tanguy, le conseiller spécial de la ministre des Transports sur ce dossier. Ils lui ont rappelé que la priorité était la protection des populations, exigeant une révision rapide du Plan de gêne sonore (PGS) et du Plan d'exposition au bruit (PEB).

En attendant, Jean-Claude Lemasson demande à l'État : des garanties pour que l'arrêté du 24 avril 2006 soit respecté. Il interdit aux avions les plus bruyants de décoller ou d'atterrir à Nantes-Atlantique entre 22h30 et 6h.

29 mars : rencontre avec Nicolas Hulot

Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu, a été reçu à sa demande par Nicolas Hulot, ministre de l'Écologie, jeudi 29 mars, à Paris.

Le ministre de l'Écologie lui a assuré qu'un arrêté était en cours pour classer l'aéroport de Nantes-Atlantique parmi les aéroports devant bénéficier d'un Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) en respect du droit européen.

Il répond ainsi au recours déposé par la commune. Ce PPBE permettra ensuite de mieux protéger les riverains des nuisances. Rien en revanche concernant l'avenir de la commune, les rives de Grand Lieu, le droit de délaissement, les compensations exemplaires promises.

 

Pour Jean-Claude Lemasson :"J'attendais cette rencontre de longue date. La conversation téléphonique que nous avions eue le 23 janvier dernier ne pouvait la remplacer. À l'issue de notre entrevue, mon sentiment est partagé. Les spécificités de Saint-Aignan de Grand Lieu sont  maintenant connues, mais il semblerait qu'elles n'aient pas été totalement étudiées lorsque le gouvernement a pris sa décision le 17 janvier 2018."

12 février : Parlement des territoires

Le 12 février, la présidente de la Région a réuni une assemblée exceptionnelle, baptisée « parlement des territoires », en invitant le maire. Objectif : organiser le rebond collectif de l'ensemble des acteurs politiques, économiques... Une résolution a été votée exigeant « le respect rapide et intégral des engagements pris par le Premier ministre le 17 janvier ». La signature d'un Contrat d'avenir pour les Pays de la Loire a été expressément demandée à l'État. Et des mesures compensatoires ont de nouveau été sollicitées pour Saint-Aignan de Grand Lieu.

 

Téléchargez l'édito du maire « Nous demandons (ré)parations » dans le Mag' Printemps-été 2018

2 février : un soutien massif des élus locaux à Saint-Aignan de Grand Lieu

Vendredi 2 février, le maire et les conseillers municipaux ont adressé leurs voeux à la population. A cette occasion, les élus locaux, départementaux, régionaux, députées, sénateurs avaient fait le déplacement pour réaffirmer massivement leur soutien à Saint-Aignan de Grand Lieu suite à l'abandon du projet de transfert de l'aéroport.

Unité des élus locaux

C'est dans une salle de l'Héronnière bondée (600 personnes) que s'est tenue la cérémonie.

Aux premiers rangs :

  • Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire ;
  • Johanna Rolland maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole ;
  • Freddy Hervochon et Myriam Bigard, conseillers départementaux de Loire Atlantique ;
  • Aude Amadou et Valérie Oppelt députées ;
  • Michelle Meunier, sénatrice et Yannick Vaugrenard, sénateur ;
  • Les 19 maires de l'agglomération, les 5 autres (Thouaré, Bouguenais, Sainte-Luce sur Loire, Saint-Jean de Boiseau et Orvault) étant représentés par leur premier ou second adjoint.

Une unité qu'a salué Jean-Claude Lemasson, le maire, souhaitant : "qu'elle résiste au temps car il faudra tous ensemble dessiner nos nouvelles perspectives pour le territoire".

 

Ce à quoi s'est engagée Johanna Rolland : "La décision prise par l'Etat nous affecte toutes et tous. C'est collectivement que nous allons y faire face, y répondre, comme nous l'avons toujours fait sur notre territoire. Appuyons nous sur cette solidarité, cette force collective pour surpasser notre colère, notre incompréhension.Je les sais réelles et légitimes. J'ai confiance en notre mobilité collective. Nous serons ensemble. Je serai, la Métropole sera aux côtés des habitants de Saint-Aignan de Grand Lieu."

Trahison de l'État

Jean-Claude Lemasson a pris le temps de revenir sur la décision de l'Etat de non transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique vers Notre-Dame des Landes, la qualifiant de trahison :

  • Trahison envers la parole des citoyens exprimée lors de la consultation locale référendaire du 26 juin 2016,
  • Trahison envers les représentants territoriaux s’étant largement exprimés pour le transfert ;
  • Trahison au regard des arguments développés par les candidats aux différentes élections territoriales et nationales ;
  • Trahison au regard des moyens mis en œuvre pour la constitution de divers dossiers des commissions du dialogue et de médiation si mal nommée ;
  • Trahison envers le développement du territoire et sa capacité à assurer son avenir ;
  • Trahison envers les engagements pris depuis la Déclaration d’utilité publique (DUP) de février 2008, et son cortège de décisions nationales et territoriales ;
  • Trahison envers la commune et son projet de développement engagé sur ces bases depuis 2008.Quel avenir pour la commune ?

Puis, le maire a esquissé les grands axes de sa stratégie pour assurer un avenir à Saint-Aignan de Grand Lieu depuis ce terrible 17 janvier 2018.

Une stratégie qui repose sur trois axes :

  • Protéger et défendre les riverains ;
  • Gérer le court terme en assurant la continuité des services ;
  • Gérer le moyen et le long terme avec l'Etat.

 

"Sur ce dernier point, nous serons intransigeants quant aux solutions réparatrices proposées par l'Etat notamment concernant la relocalisation des équipements socio-éducatifs de la commune (écoles, Maison de jeunes...) et le reconfiguration de la centralité de la commune afin d'assurer aux prochaines générations les conditions nécessaires au bien vivre ensemble."

 

27 janvier : accueil de la ministre des Transports dans un contexte tumultueux

Suite à la décision d'abandon du transfert de l'aéroport à Notre-Dame des Landes, Elisabeth Borne, ministre des Transports, est venue s'entretenir avec Jean-Claude Lemasson, le maire, et son équipe samedi 27 janvier. Près d'un millier de manifestants l'attendaient également pour lui dire leur mécontentement.

Mis en ligne le <time datetime="2018-01-27"> 27 janvier 2018 </time>

Objectif de la ministre : "Poursuivre le dialogue avec les collectivités territoriales concernées, construire avec elles les réponses aux besoins de mobilités et de desserte du Grand Ouest comme l'a souhaité le Premier ministre."

 

De leur côté, les élus aignanais lui ont rappelé :

  • La nécessité de protéger les riverains en revoyant le périmètre d'aide à l'insonorisation des habitations.
  • L'urgence de revoir le droit de délaissement des riverains les plus impactés par l'actuelle piste.
  • L'impératif de délocaliser les écoles - et plus largement les équipements sociaux éducatifs - ailleurs dans la commune pour protéger les enfants.

 

Tous lui ont ensuite redit leur volonté de :

  • "Lutter de toutes leurs forces contre le projet d'allongement de la piste".

Près d'un millier de manifestants

 

En parallèle de cette rencontre, une manifestation de protestation contre la décision du gouvernement se tenait sur le parvis de la mairie.

Organisée par le Comité citoyen engagé pour le transfert de l’aéroport (Coceta), elle a réuni près d'un millier de personnes qui ont sifflé et hué la ministre.

Symboliquement, certains ont jeté leur carte d'électeur, d'autres des pluies de bulletins de vote "Oui au transfert" en référence au bafouement du référendum de 2016.

Un cercueil a également été déposé pour symboliser "la mort de la démocratie".

 

Plus tôt dans la matinée, Elisabeth Borne s'est entretenue avec Philippe Grosvalet, président du Conseil départemental de Loire-Atlantique.

Puis avec Christelle Morançais, présidente du Conseil régional des Pays de la Loire.

Et enfin avec Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole.

 

Après avoir quitté Saint-Aignan de Grand Lieu, la ministre des Transports s'est rendue à l'aéroport de Nantes Atlantique pour une visite.

Elle a ensuite mis le cap sur Rennes pour poursuivre le dialogue, cette fois avec les élus bretons.

17 janvier : Transfert de l'aéroport : "Une décision catastrophique pour la commune"

Mercredi 17 janvier, à l'issue du Conseil des ministres, Edouard Philippe, le chef du gouvernement, a annoncé l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame des Landes. Une décision que fustige Jean-Claude Lemasson, le maire.

Élus et habitants s'étaient donnés rendez-vous à la mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu dans l'attente de cette annonce cruciale pour l'avenir de la commune.

Jean-Claude Lemasson, le maire, s'est immédiatement exprimé : "C'est un déni de démocratie, un non sens total. Je ne comprends pas que l'intérêt général n'ait pas primé. Ce n'est pas ça la 5e République !"

Condamnation du Grand Ouest

Cette décision condamne la commune et impacte aussi l'agglomération, le département et plus largement la région. "L'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame des Landes condamne le développement du Grand Ouest" souligne le maire.

"Nous allons nous battre"

Jean-Claude Lemasson se dit d'ores et déjà prêt à se battre. "Il n'y aura pas de seconde piste à l'aéroport Nantes-Atlantique et nous empêcherons toute extension par le Sud de l'actuelle piste sans quoi c'est la mort de notre commune. Nous allons nous appuyer sur tous les éléments juridiques en notre possession. Nous allons demander l'application stricte de la loi Littoral ; exiger l'élaboration d'un Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), un recours en ce sens est d'ailleurs déposé demain (jeudi 18 janvier) devant le Conseil d'Etat pour mise en danger de la vie d'autrui."

Colère et tristesse

Les réactions des Aignanais présents oscillaient entre colère et tristesse.

"On a foulé au pied le référendum favorable à plus de 55% au transfert de l'aéroport. Je suis inquiet pour la démocratie en France" disait un habitant.

"C'est un scandale pour l'avenir de nos enfants qui devront subir encore plus de nuisances" ajoutait une habitante.

Drapeaux en berne

Premières mesures immédiates : la mise en berne des drapeaux de la mairie et le report à une date encore indéterminée de la cérémonie des voeux aux habitants initialement prévue ce vendredi 19 janvier. En attendant la suite...

Messages de soutien

Depuis mercredi 17 janvier, le maire reçoit de nombreux messages de soutien. Il remercie toutes celles et ceux qui lui adressent leurs encouragements et prendra prochainement le temps d'y répondre.

13 janvier 2018 : Édouard Philippe en visite à Saint-Aignan de Grand lieu

Samedi 13 janvier, Jean-Claude Lemasson, le maire, a reçu Edouard Philippe, le Premier ministre. Une visite surprise visant à nourrir sa réflexion concernant le projet d'aéroport avant de rendre sa décision, fin janvier.

Après une semaine de consultations à Matignon au sujet de l'aéroport, Edouard Philippe, le Premier ministre, a souhaité se déplacer en Loire-Atlantique, dans les communes concernées par la décision à venir, pour mieux comprendre quels étaient les enjeux.

 

Après avoir rencontré Jean-Paul Naud, maire de Notre-Dames des Landes, et Johanna Rolland, maire de Nantes, Edouard Philippe est venu s'entretenir avec Jean-Claude Lemasson.

 

A la sortie de la mairie, Edouard Philippe s'est exprimé : "Il était indispensable que j'aille voir sur le terrain. Cela nourrit ma réflexion. Sur un dossier aussi ancien, la décision est très difficile à prendre. Lorsqu'elle sera rendue, à la fin du mois, je vous dirai sur quels éléments elle se fonde."

 

De son côté, Jean-Claude Lemasson regrette que cette visite soit si tardive mais la salue. "Cela démontre que le Premier ministre est encore dans une phase d'instruction, qu'il a besoin de peser le pour et le contre. Je ne pense pas qu'il ait pris sa décision. Si c'est le cas, il ne me l'a pas laissé entrevoir."

 

Informations annexes au site