2019 : Contestations et Concertation publique

19 novembre : réunion d'information,  le maire informe les habitants sur les mesures proposées pour l'aménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

 

Le 28 octobre 2019 le Gouvernement a décidé d'allonger la piste de l'aéroport de 400 mètres vers le Sud. Une décision qui touche directement les riverains. 31 mesures ont été annoncées par l'État, pour protéger les habitants et l'environnement, répondre aux besoins de mobilité aérienne et associer les parties prenantes au projet de réaménagement.

 

Le 19 novembre ce sont plus de 250 personnes qui ont pris part à la réunion d'information organisée par la commune de Saint-Aignan de Grand lieu. Celle-ci a permis d'apporter des éléments d'informations aux Aignanais sur les étapes à venir et l'impact de cet aménagement sur la commune.

 

Le maire pointe un manque de clarté dans les informations fournies par l'État, l’absence de prise en compte

des spécificités et contraintes locales et le peu de considération du facteur humain.

 

29 octobre 2019 : réaction aux mesures annoncées par le Gouvernement

Le 28 octobre, l’État a annoncé sa décision concernant le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Sur les cinq options proposées en mai dernier, l’État opte pour l'allongement de la piste de 400 mètres vers le Sud.


Suite à cette décision, Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu retient :


La volonté de l’État de méconnaître la réalité du territoire, de tronquer les données fournies, et de ne pas prendre en compte l’enjeu - pourtant primordial - de protection des riverains.


Il déplore :

Une méconnaissance du terrain 


L’extension au sud prévue, n'intègre pas les contraintes liées aux dévoiement de la route de la Bretagnerie et des deux canalisations à haute pression de gaz naturel situées en bout de piste.


Des données qui manquent de précision 


La carte de simulation de bruit disponible est erronée : elle ne correspond pas au futur Plan d'exposition au bruit (PEB) qui devra prendre en compte les recommandations de l'Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il devrait donc s'étendre sur un périmètre plus large.


Les 31 mesures annoncées par le Gouvernement, parmi lesquelles


  • le couvre-feu (mesure n°1)
  • l'aide complémentaire à l'insonorisation (mesure n°4)
  • le droit de délaissement exceptionnel (mesure n°5)
  • l'aide à la revente des logements (mesure n°6)
  • la relocalisation d'équipements publics (mesure n°8)
  • l'allongement de la piste existante (mesure n°15).

30 août : les garantes de la concertation remettent leur bilan

La concertation préalable au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique s'est achevée le 31 juillet. Les garantes de la commission nationale du débat public (CNDP) ont remis leur bilan de 190 pages le 30 août. Elles formulent 12 recommandations au maître d'ouvrage.

À présent, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), maître d'ouvrage, dispose de deux mois pour publier son bilan et préciser la suite qui sera donnée au projet de réaménagement.

  • Il est notamment question de Saint-Aignan de Grand Lieu page 36
  • Les 12 recommandations sont détaillées page 60

31 juillet : la concertation publique est terminée

La concertation organisée par la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), s’est déroulée du 27 mai au 31 juillet 2019. La concertation est désormais terminée.

En deux mois, on dénombre :

  • 4 382 contributions,
  • 7 305 commentaires.

18 juillet : les élus approuvent à l'unanimité le cahier d'acteur de la commune

 

Lors du conseil municipal du 18 juillet, tous les élus aignanais ont catégoriquement refusé de se prononcer sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique considérant qu'il repose sur "des scénarios contraires à la loi et un dossier imprécis".


"Seule la question du transfert demeure le scénario unique permettant de concilier, sans chercher à diviser, à la fois une vision dynamique de développement du territoire du Grand Ouest et une protection de ses habitants et de son environnement" explique le maire au nom de tous.


Pour argumenter cette position, un cahier d'acteur a été rédigé. Il a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal puis remis à la concertation publique pour peser dans le débat.


Ce cahier d'acteur s'articule en trois parties :


  • Un dossier « inconcertable » en raison de ses insuffisances ;
  • Un transfert inéluctable ;
  • Dans l'attente d'un transfert, la nécessité de réduire les nuisances aériennes.

5 juin : plus de 400 personnes à la réunion publique aignanaise

Mercredi 5 juin, la mairie a organisé une réunion de présentation du dossier de concertation préalable au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Plus de 400 Aignanais et habitants des communes riveraines étaient présents.

Pendant plus de deux heures, le maire a pris le temps d'expliquer avec pédagogie le contenu du dossier aux Aignanais pour que chacun se l'approprie et puisse prendre part  à la concertation en connaissance de cause.

27 mai : la concertation publique est ouverte

Lundi 27 mai, la concertation sur le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique a ouvert. Elle se déroule jusqu'au mercredi 31 juillet.

Organisée par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), elle permet à chacun de donner son avis.

Pour prendre connaissance des éléments du dossier, deux solutions :

Les options du projet

Cinq options sont proposées pour la piste :

  • Réfection de la piste actuelle
  • Allongement de la piste de 400 mètres
  • Allongement de la piste de 800 mètres
  • Piste en "V"
  • Piste transversale

Quatre options sont proposées pour l'aérogare :

  • Modernisation de l'aérogare existante
  • Création d'une aérogare à l'Ouest
  • Terminal unique
  • Terminaux à niveaux de services différenciés

Deux options sont proposées pour l'aménagement des abords de l'aérogare :

  • Esplanade
  • Parking

Une option d'exploitation est proposée

  • Couvre-feu

Les rendez-vous à Saint-Aignan de Grand Lieu

- Réunion publique d'information mercredi 5 juin, à 19h, salle de l'Héronnière (rue du Pressoir) proposée par  les élus aignanais. Entrée libre.

- Atelier avec la DGAC mardi 11 juin, de 18h30 à 21h30, salle de l'Héronnière. Inscription obligatoire.

 

L’atelier s’ouvrira sur une présentation du projet de réaménagement par la DGAC, puis sur un temps de travail autour des questions : « Nantes Atlantique, quel aéroport voulons-nous ? Comment concilier développement du territoire et de l’aéroport et limitation des nuisances pour les riverains et l’environnement ? ». Répartis par tables, les participants sont amenés à échanger entre eux pour produire un avis collectif, qui sera ensuite présenté à la DGAC et à l’ensemble des participants.

- Permanences des élus aignanais samedis 8, 22 et 29 juin et 6, 13 et 20 juillet, de 9h30 à 12h, à la mairie. Sur rendez-vous : 02 40 26 44 44.

- Permanences "Écoute riverains" de la DGAC : jeudi 4 juillet, de 9h à 12h et vendredi 26 juillet, de 14h à 17h, à la mairie. Entrée libre.

- Conseil municipal extraordinaire jeudi 18 juillet. Les élus prendront position quant aux scénarios proposés.

Réunion publique d'ouverture le 4 juin à Nantes

Réunion publique d'ouverture mardi 4 juin, à 19h, à l'Espace Titan (21 quai des Antilles - Hangar à bananes). Inscription obligatoire.

La DGAC présentera les grandes options proposées pour le réaménagement de l’aéroport et les temps forts de la concertation, en présence des garantes de la CNDP. Un temps sera dédié à l’expression du point de vue des grands témoins, puis aux questions/réponses avec les participants.

 

20 mai : le nouveau PGS approuvé

Le nouveau Plan de gêne sonore (PGS) a été approuvé par un arrêté du préfet de Loire-Atlantique, Claude d'Harcourt. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il n'avait pas été révisé depuis 2003 compte-tenu de la perspective du transfert de l'aéroport vers Notre-Dame des Landes. Sa révision a donc été engagée en 2018.

Ce plan délimite les zones dans lesquelles les riverains exposés aux nuisances sonores aériennes peuvent bénéficier d'une aide pour insonoriser leur logement, entre 80% et 100% du montant maximum des travaux.

Il concerne plus de 7 000 logements (7 133 exactement) et plus 15 000 habitants répartis à Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais et Rezé.

Le financement des aides est assuré par une Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes, pour chaque décollage depuis l'aéroport nantais. Cette taxe s'élève actuellement à 10€. Au 1er juillet, elle sera doublée à son maximum réglementaire soit 20€.

Tous les habitants situés dans le périmètre du PGS qui souhaitent entreprendre des travaux d'insonorisation sont invités à contacter l'opérateur habituel de l'aéroport (Espace 9) qui sera la porte d'entrée unique du dispositif.

  • Numéro vert d'Espace 9 : 0 800 284 667

9 mai : les premiers ratés de la concertation

Jeudi 9 mai, l'avis de concertation préalable du public relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique à l'horizon 2040 a été remis aux collectivités.

Un avis de concertation préalable qui fait réagir. Aucune permanence d'information n'est prévue à Saint-Aignan de Lieu alors que ce sera le cas dans  d'autres communes (dont deux à Bouguenais).

Le maire :

Pour rappel, Saint-Aignan de Grand Lieu est l'autre commune où se situe l'aéroport ! Une fois encore, notre commune et ses habitants sont traités avec peu de considération"

 

Concertation publique reportée à cet été

Initialement prévue l'automne dernier, puis ce printemps, la concertation publique sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique est finalement annoncée pour cet été (de fin mai/ début juin à fin juillet). Elle sera réalisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Aucune modalité n'a encore été révélée.

De ce fait, la réunion publique préalable à cette concertation annoncée le 5 mars à Saint-Aignan de Grand Lieu a été différée au mercredi 5 juin, à 19h, salle de L'Héronnière.

Le maire a rencontré Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP, le 19 février. L'occasion de lui rappeler que les scénarios de réaménagement de l'aéroport doivent être exposés de la même manière (pas de scénario privilégié) en indiquant à chaque fois les incidences pour Saint-Aignan de Grand Lieu. Il a aussi souligné que cela n'interdit pas qu'un autre scénario émerge à l'issue de la concertation qui dans ce cas serait soumis à l'État par la CNDP.


10 avril : colère vive concernant les stationnements près de l'aéroport

Excédé par le manque criant de stationnement à proximité immédiate de l'aéroport de Nantes-Atlantique, le maire a adressé un courrier au concessionnaire de l'équipement le 10 avril dernier. Une copie a été envoyée au préfet, à la présidente de la région des Pays de la Loire, à la présidente de Nantes Métropole, au maire de Bouguenais et au président de l'association syndicale du D2A.

La saturation des parkings proposés aux usagers de l'aéroport entraîne immanquablement des stationnements et arrêts "sauvages" le long des voies ; également sur les îlots centraux et les giratoires proches perturbant la circulation des automobilistes et des piétons et impactant plus largement le fonctionnement de la zone d'activités économiques du D2A.

Un constat qui devrait immanquablement s'amplifier avec le période estivale, synonyme d'augmentation du trafic aérien.

Faut-il attendre qu'un drame survienne pour réagir ? Je ne veux, moi, m'y résoudre. Cette situation ne peut perdurer plus longtemps. Il est vital que l'ensemble des acteurs concernés - et en premier lieu le concessionnaire que vous êtes - prennent enfin la mesure des enjeux qui en découlent et assument pleinement leurs responsabilités.

 

7 avril : recours auprès du Conseil d'État

Le 4 octobre 2018, l'aéroport de Nantes-Atlantique a été classé en catégorie A ce qui l'autorise à ouvrir des lignes moyens et longs courrier. À terme, cela signifie amplification du trafic aérien, donc fatalement des nuisances sonores.

Aussi, le 6 décembre 2018, la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu a saisi le Premier ministre d'un recours gracieux visant d'une part à obtenir le retrait du décret portant classement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique en catégorie A ; d'autre part à demander au ministre de la Transition écologique de lui communiquer le rapport sur lequel il s'est basé pour accorder ce classement en catégorie A.

L'État disposait de deux mois pour répondre. À l'issue de ce délai - son  silence valant refus - la commune a déposé le 7 avril un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d'État.

Une réponse sur ces deux points est attendue d'ici quelques mois.

7 mars : esquisse d'un nouveau PGS

Un nouveau PGS se dessine après deux versions refusées par les communes riveraines de l'aéroport. Approuvé en Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) puis par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), l'arrêté préfectoral est imminent.

Ce nouveau PGS concernerait un périmètre de 27 km2 contre 16 dans la version initiale, soit environ 16 000 habitants et 7 000 logements.

En parallèle, les modalités (comme le plafond de travaux éligibles...) sont toujours en discussion.

Attendu pour mi-mai, ce nouveau PGS prend en compte les principales demandes de Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais et Rezé.

 

5 mars : le maire répond au ministre de l'Écologie

François de Rugy répondait à une interview dans les colonnes de Ouest France, lundi 4 mars. Interrogé sur le dossier « aéroport » et notamment sur le fonds de compensation, il répondait : « Le fonds de compensation pour les nuisances est plus compliqué à discuter. Tout le monde n'a pas la même vision. Il faut d'abord se mettre d'accord sur ce que l'on veut financer comme travaux d'isolation phonique et sur ce qui alimente ce fonds. Toutes les politiques municipales ne peuvent se retrouver dans ce fonds de compensation. Les maires m'ont dit qu'ils n'étaient pas forcément prêts. Certains souhaitent que ça soit repoussé après les élections ».


La réponse de Jean Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu,  se veut très claire :


« Monsieur le Ministre, ne travestissez pas la vérité. Lorsque vous évoquez les compensations attendues par les communes riveraines de Nantes Atlantique, vous trompez les citoyens. Les communes aménagent leur territoire au regard des règles et lois en vigueur. Elles anticipent les besoins de leur population et organisent les services publics sous leurs compétences.


Le 17 Janvier 2018, l’État dont vous êtes aujourd'hui un représentant a rompu le lien étroit tissé avec les communes de ce territoire. Vous avez annihilé des années de travail, de décisions, d’études, d’acquisitions foncières, de réhabilitations patrimoniales qui avaient été organisées au regard des décisions de l’État. Ne venez pas nous dire aujourd’hui que les communes demandent d’intégrer dans le Fonds de compensation des nuisances aériennes (FCNA) une partie de leurs politiques publiques. Elles demandent simplement l'application du droit commun et la réparation au regard des engagements pris et à ce jour non tenus. »

 

19 février : rencontre avec Chantal Jouanno pour évoquer la concertation publique

Le maire a rencontré Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP, le 19 février. L'occasion de lui rappeler que les scénarios de réaménagement de l'aéroport doivent être exposés de la même manière (pas de scénario privilégié) en indiquant à chaque fois les incidences pour Saint-Aignan de Grand Lieu. Il a aussi souligné que cela n'interdit pas qu'un autre scénario émerge à l'issue de la concertation qui dans ce cas serait soumis à l'État par la CNDP. Il a aussi insisté sur le fait que le dossier de concertation n’est pas une enquête publique, celle-ci intervenant ultérieurement sur la base d’un dossier complet de l’État.

 

Prévue l'automne dernier, puis ce printemps, la concertation publique sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique est une nouvelle fois décalée. Cette fois, elle est annoncée pour cet été (juin - juillet). Réalisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), aucune modalité n'a encore été révélée. De ce fait, la réunion publique préalable à cette concertation annoncée pour le 5 mars à Saint-Aignan de Grand Lieu est différée au 5 juin, à 19h, salle de L'Héronnière.






 

8 février : signature du contrat État-Région : "Trop peu d'avancées"

Vendredi 8 février, le Premier ministre est venu signer le contrat d'avenir, à l'hôtel de Région, à Nantes. Ce contrat a été élaboré entre l’État et la Région Pays de la Loire, après l'abandon du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame des Landes. Il s'articule autour de 37 projets, dont un seul sur le réaménagement de l'aéroport.


La signature du contrat entre Édouard Philippe et Christelle Morançais n'a pas été accompagnée d'annonce concernant les conséquences quant au maintien puis réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, ce que déplore Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan de Grand Lieu.

 Ce contrat n'apporte aucune garantie sur les compensations exemplaires attendues pour protéger au quotidien les populations impactées par les nuisances de l'aéroport et ainsi préserver leur santé. L'État ne se positionne toujours pas clairement sur le financement et le niveau d'abondement du Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA). Rien non plus concernant l'accompagnement des communes riveraines dans leurs aménagements (déplacement du collège, des écoles, crèche) alors même qu'il est prouvé que les nuisances sonores occasionnent un déficit d'apprentissage chez les enfants."


Le Premier ministre annonce de nouveaux temps d'échanges, notamment avec la préfecture.

Échanger oui, mais la commune attend du concret. La crédibilité de l'État est en cause. Nous ne pouvons plus attendre. L'échéance annoncée de la fin de printemps pour ces compléments d'information est une butée maximale. Ces sujets devront être traités avant la concertation publique liée au réaménagement de Nantes-Atlantique. L'État doit s'engager davantage ».

7 février : avis défavorable du conseil municipal sur le PGS

À l’unanimité, le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de Plan de Gêne Sonore (PGS) de Nantes Atlantique. Il rappelle les attentes, déjà exprimées par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu notamment visant à ce que l’État consolide un dispositif de compensation des nuisances aériennes, hors application du droit commun, qui soit à la hauteur de l’exemplarité évoquée le 17 janvier 2018.

4 février : les élus du sud Loire défendent "7 résolutions sur le devenir de l'aéroport"


Jean-Claude Lemasson, Martine Le Jeune, Gérard Allard, respectivement maires de Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais et Rezé, ont présenté lundi 4 février les "7 résolutions des élus et des citoyens sur le devenir de l’aéroport Nantes-Atlantique ".

Une quinzaine d'autres maires et élus du Sud Loire étaient également présents conscients que "l'avenir de leur territoire est étroitement lié au devenir de l'aéroport".

Les 7 résolutions :

  1. Mettre en place des compensations à la hauteur des nuisances vécues et constatées par les riverains.
  2. Protéger la santé des habitants en interdisant les vols programmés la nuit.
  3. Maîtriser le trafic aérien pour la protection des habitants et de la planète.
  4. Optimiser les infrastructures existantes à travers une approche stratégique globale.
  5. Rejeter les hypothèses de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique qui impacteraient de nouvelles populations et/ou qui aggraveraient les nuisances actuelles.
  6. Mettre en place une gouvernance associant les territoires et les habitants survolés.
  7. Mesurer la réalité des nuisances et rendre les données accessibles pour tous.

29 janvier : consensus des 24 maires de la métropole autour des vols de nuit

Conscients que les vols de nuit représentent une nuisance conséquente pour les populations riveraines mais également soucieux d’apprécier ces nuisances au regard des besoins d’exploitation de la plateforme aéroportuaire, les 24 maires de l'agglomération et Nantes Métropole proposent trois mesures.

  • Interdire les plans de vols programmés entre 24h et 6h

  • Autoriser les atterrissages en cas de retard pour les avions des compagnies aériennes basées à l'aéroport de Nantes Atlantique

  • Dans la tranche horaire 22h30-24h : poursuivre la réflexion avec l’aéroport et les compagnies pour limiter les nuisances sonores

Les élus demandent formellement au Préfet d'engager le processus en vue d'une mise en oeuvre rapide de ces mesures.

29 janvier : réunion publique

Le projet de nouveau Plan de gène sonore (PGS) a été adressé aux communes concernées le 18 décembre 2018. Pour rappel, le PGS fixe le périmètre ouvrant droit à des indemnisations pour l'insonorisation des logements. La première version, présentée en septembre, avait été rejetée en bloc par les communes riveraines. Le conseil municipal donnera son avis sur cette nouvelle version le 7 février. Auparavant,une réunion publique sera organisée mardi 29 janvier, à 19h, salle de l'Héronnière, pour informer les Aignanais et éclairer l'avis des élus.


Cette réunion sera aussi l'occasion d'évoquer où en sont les négociations concernant le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA). L'État s’est engagé à mettre en œuvre des mesures compensatoires exemplaires notamment pour aider les habitants à se protéger du bruit ; à organiser le droit de délaissement (aide à la revente des propriétés au prix du marché) ; financer le déplacement d'équipements publics à Bouguenais, Saint-Aignan de Grand Lieu et Rezé. Un projet de décret est en cours. L'État évoque une enveloppe de 20 millions d'euros alors que les communes concernées estiment leurs besoins aux alentours de 120 millions d'euros.

17 janvier 2019 : drapeaux en berne

17 janvier 2018 - 17 janvier 2019 : un an jour pour jour après l'annonce de l'abandon du transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame des Landes par le Gouvernement, la mairie remet ses drapeaux en berne pour rappeler à quel point cette décision impacte Saint-Aignan de Grand Lieu.

Lors de la cérémonie des voeux aux habitants du 10 janvier dernier, Jean-Claude Lemasson rappelait :

Certes des rencontres et réunions se sont tenues en nombre ces derniers mois tant en mairie, préfecture ou ministères mais à l'heure où je vous parle aucune réponse tangible, écrite, formalisée ne m'a été donnée quant à l'avenir de la commune, quant aux prises en charge des frais inhérents à cette situation, quant aux aides précises que nous, riverains, pourrions obtenir".

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